CGV

Conditions Générales de Vente – Puymaji

1. Présentation de l'association

L'association Puymaji, association loi 1901, a pour siège social 21 rue Maréchal Foch, 78570 Andrésy, SIRET 90047911400010, numéro d'organisme de formation 11788784878.
La présidente et représentante légale est Madame Marie-Line Jigan.
Contact : contact@puymaji.com – 06 45 99 20 11.

Puymaji propose des prestations de formation, ateliers solidaires et animations autour de la QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail), destinées exclusivement aux entreprises et collectivités.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Puymaji et de ses clients dans le cadre de la vente de ses prestations.

3. Prestations proposées

• Formations (présentiel, distanciel ou hybride), d'une durée de 1/2 journée à 3 jours, pouvant être adaptées et sur-mesure.

• Ateliers solidaires et animations QVCT.

• Les prestations sont exclusivement destinées aux entreprises et collectivités (B2B).

4. Modalités financières

• Le prix des prestations est précisé dans le devis ou contrat remis au client.

• Acompte de 30 % à la signature du devis ou contrat.

• Solde à régler avant le début de la prestation ou selon les modalités convenues dans le contrat.

• Paiement par virement bancaire uniquement.

• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s'appliquent automatiquement à hauteur de 10 % du montant total par mois de retard, ainsi que frais de recouvrement éventuels.

5. Politique d'annulation et report

• Toute annulation doit être notifiée par écrit.

• Annulation jusqu'à 30 jours avant la prestation : remboursement de l'acompte.

• Annulation entre 30 et 15 jours avant : 50 % de l'acompte est conservé.

• Annulation moins de 15 jours avant la prestation : 100 % de l'acompte est conservé.

• Les prestations peuvent être reportées à une date convenue entre les parties, sous réserve de disponibilité.

6. Propriété intellectuelle

Tous les supports de formation, documents, outils et contenus mis à disposition par Puymaji restent propriété exclusive de l'association, sauf mention contraire dans le contrat.
Le client s'engage à ne pas reproduire, diffuser, transmettre ou exploiter les contenus sans autorisation écrite de Puymaji.

7. Photos et vidéos

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées lors des prestations, uniquement avec le consentement écrit préalable du client et des participants.
Ces supports peuvent être utilisés par Puymaji à des fins de communication.

8. Assurance

Puymaji dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant tous ses intervenants lorsqu'ils agissent sous convention de partenariat.

9. Données personnelles – RGPD

Puymaji collecte et traite les données personnelles nécessaires à l'exécution des prestations, notamment : nom, prénom, email, fonction et entreprise.

• Les données sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour la gestion des formations et la communication associée.

• Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@puymaji.com.

• Les données ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement préalable.

10. Responsabilité

Puymaji met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée que dans la limite du montant total de la prestation en cas de dommages directs causés par l'association.
Puymaji n'est pas responsable des dommages indirects, immatériels ou liés à une mauvaise utilisation des supports fournis.

11. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et, en cas de désaccord, aux tribunaux compétents du siège social de l'association.